L'Assemblée nationale a durci le droit du sol à Mayotte, relançant le débat sur la nationalité française. Gérald Darmanin ...

Harmoniser la compréhension des textes régissant l’élection présidentielle et le rôle de la Cour constitutionnelle dans le processus électoral mais aussi échanger sur les bonnes pratiques devant ...

Le président vénézuélien Nicolas Maduro a annoncé ce mercredi 15 janvier la création d'une commission chargée de mener à bien une réforme constitutionnelle devant déboucher sur un ...

Le président russe Vladimir Poutine a accueilli son homologue de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, à Moscou ce jeudi, afin de discuter des questions cruciales concernant ...

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, François Bayrou, a chargé la Cour des comptes d’une mission sur les retraites. Le chef du gouvernement a indiqué, ...

Selon la presse latino-américaine, le dirigeant chaviste cherche à museler l’opposition en instaurant, notamment, le suffrage indirect lors des élections présidentielles. Ce qui lui “permettrait de ...

Sa destitution doit encore être confirmée par la Cour constitutionnelle sud-coréenne. L'opération d'arrestation a duré près de six heures, de 4h20 (heure locale) à plus de 10h. Les plus de ...

Votée par les députés le 14 décembre dernier, sa destitution doit être confirmée par la Cour constitutionnelle dans les quatre prochains mois.

(Caracas) Le président vénézuélien Nicolas Maduro a annoncé mercredi la création d’une commission chargée de mener à bien une réforme constitutionnelle devant déboucher sur un ...

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée 2025 de la cour d'appel de Grenoble, Christophe Courtalon, premier président a fait part de ses inquiétudes ...

La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté, dans une décision datée du 19 décembre 2024, le recours introduit par les avocats de Steeve Amoussou, soupçonné d’être derrière le pseudonyme « Frère ...

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a lancé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk-yeol après sa tentative ratée d'imposer la loi martiale. Le dirigeant ne s'étant pas ...